⚖️ Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) — Site : iptv4kfrance.fr — Dernière mise à jour : septembre 2026

⚠️ Note de transparence : Cette page présente les informations légales disponibles. Conformément à la loi LCEN, l'identité complète du responsable de publication est communicable aux autorités compétentes sur demande formelle via notre formulaire de contact.

1 Éditeur du site

Nom du site IPTV 4K France
URL https://iptv4kfrance.fr
Statut Personne physique — identité communicable sur demande aux autorités
Directeur de publication Joignable via le formulaire de contact
Contact Formulaire de contact  ·  WhatsApp  ·  Telegram

2 Hébergement

Hébergeur Hostinger International Ltd
Adresse 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web www.hostinger.fr

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur iptv4kfrance.fr — textes, images, logos, graphismes et structure — sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire.

Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant au contenu de ces sites.

5 Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement licite, loyal et transparent.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre page contact.

6 Droit applicable & litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Pour tout litige lié à un achat, vous pouvez également contacter une association de consommateurs agréée ou saisir le médiateur de votre choix conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Une question sur ces mentions légales ?

Notre équipe est disponible du lundi au dimanche, de 9h00 à 23h00.

Retour en haut
Powered by Joinchat